Après l’adoption du projet de loi « Création et Internet » hier à une courte majorité à l’Assemblée National, le passage de la loi n’a été qu’une formalité au Sénat. La Haute Assemblée a donc ratifié le texte à une très large majorité : 189 voix pour et 14 voix contre.
Le PS n’a pas participé au vote alors qu’il avait voté quasi unanimement contre hier à l’Assemblée Nationale.
Les Verts, une socialiste (Samia Ghali), les centristes Nicolas About et Jacqueline Gourault, ainsi que Jean Luc Mélenchon et Jean Louis Masson ont voté contre.
L’AFP rapporte que la ministre de la Culture Christine Albanel, visiblement soulagée, a félicité le Sénat pour "esprit ouvert et non partisan". "Internet n’est pas une zone de non-droit, nous voulons une régulation raisonnable".
Reste un petit espoir que la loi soit retoquée si elle ne passe pas les obstacles du Conseil Constitutionnel et du Parlement Européen, sans quoi l’Internet français et les ordinateurs seront bientôt sous surveillance permanente.
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