Advertisement
Categories : Actualités télécom

Contrefaçon : La condamnation de Dailymotion annulée

Constatant que Dailymotion diffusait le film Joyeux Noël, sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en justice pour contrefaçon. Le 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d’éditeur, responsable de ses contenus, mais avait tout de même jugé le site coupable de contrefaçon, le condamnant à verser 23 000 euros de dommages et intérêts.


Dans un arrêt rendu le 6 mai, la 4e chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’hébergeur. Mais pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente : à ses yeux, la première décision revient en effet à "méconnaître l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire".

 

Lire l’intégralité de la dépêche de l’AFP sur le site du Monde

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Faire payer Netflix, Prime et Disney pour les réseaux : le texte finalement abandonné malgré un vote au Parlement

L'amendement visant à instaurer une taxation pour l'utilisation de la bande passante des géants du…

14 novembre 2024

5G : Free Mobile annonce couvrir désormais plus de 50% de la population avec la fréquence 3,5 GHz

De plus en plus de Français peuvent accéder à la 5G de Free. Fin septembre,…

14 novembre 2024

Après TF1+, Arte débarque sur France Télévisions

Les contenus d'Arte sont désormais disponibles sur l'application France.tv et sur son site web Arte…

14 novembre 2024

Free passe le cap des 23 millions d’abonnés fixe et mobile

Malgré une baisse de régime en France, Free a tout de même réussi à séduire…

14 novembre 2024

TF1, M6, France Télévisions se réunissent pour faire front face à YouTube et consorts

Une mobilisation de l'audiovisuel français pour défendre ses intérêts face aux plateformes de streaming qui…

14 novembre 2024

Oqee Ciné : la plateforme de Free propose désormais plus de 600 films et séries

Après avoir franchi le cap des 500 titres en août 2023, Free annonce désormais plus…

14 novembre 2024
Advertisement