Hadopi : Le vote a été reporté au 12 mai

Petite semaine de répit pour les internautes opposés au texte de loi "Création et Internet" (ou Hadopi). Une avalanche d’amendements a contraint la conférence des présidents à reporter le vote solennel au 12 mai prochain.

 

Rappelons que le texte de loi prévoit, après 2 avertissements (Un email puis une lettre recommandée), la coupure de l’abonnement internet des internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Le texte prévoit notamment l’installation de logiciels (espions / mouchards) dans les PC.

 

Vous pouvez suivre les débats diffusés actuellement par le site de l’Assemblée Nationale, en utilisant le lecteur ci-dessous.

 

 

Article 2… et amendements à la pelle…

 

22h00 : Un amendement (59), adopté par tous les députés en première lecture, a été représenté. L’amendement avait été mis à l’écart par la commission mixte paritaire. Il prévoyait d’amnistier les internautes afin que la haute autorité (hadopi) ne puisse pas être saisi de faits remontant à 6 mois. Christine Albanel ne souhaitant pas amnistier "les pirates endurcis", l’amendement a été rejeté.

22h20 : L’amendement (152) prévoyant qu’aucune sanction ne peut être prise en l’absence d’une offre légale de l’œuvre protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l’auteur ou ses ayants droit y auraient consenti, a été rejeté.

Les députés ont procédé au scrutin public sur les amendements 44 et 152. Résultat du scrutin : Nombre de votants 169, Nombre de suffrages exprimés 169, Majorité absolue 85, Pour l’adoption 47, Contre 122.

 

Pour Patrick Bloche (PS) : "¨Pour les mêmes faits, les internautes se retrouveront punis soit par Hadopi, soit sur un plan judiciaire". Selon, Jean-Pierre Brard (GRD) : "La mauvaise foi du rapporteur conforté par la Ministre est abyssale. C’est important de souligner votre mauvaise foi (…) Vous n’avez pas d’arguments (…) Ce sont les lobbies qui s’expriment".

 

L’amendement n° 2 propose d’insérer après l’alinéa 78, l’alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise en l’absence d’une offre légale de l’œuvre phonographique, protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l’auteur ou ses ayants droit y auraient consenti. » Rejeté.

 

23h00 : L’amendement n°141 consiste à s’assurer que l’internaute reçoit le courriel d’avertissement émis par Hadopi. Les députés craignent que les internautes ne voient pas la couleur du courriel… Amendement rejeté.

 

 M. Patrick Roy : Cette rédaction des Droits de l’Homme, texte fondamental pour notre République, stipule que tout homme est présumé innocent jusqu’au moment où est apportée la preuve de sa culpabilité. J’entends beaucoup de petites bêtes qui « godillent »,… qui essaient de museler la voix de la raison et de l’opposition, mais qui ne le font pas avec le talent musical qu’elles devraient avoir. Je vous appelle donc à la raison démocratique, à la raison républicaine. Eh oui, la République est aujourd’hui en danger puisque ce texte n’a ni plus ni moins pour objectif que d’accuser que de traiter de pirates et de délinquants des gens qui s’inscrivent tout bonnement dans la modernité et dans le progrès technologique ! Ceux qui ont entendu, qui ont eu le tympan ouvert – et non ceux au gosier avide d’ineptie ! – auront l’intelligence, le sens républicain de voter ces excellents amendements !

 

23h30 : Les amendements n°94 et n°95 prévoyaient que les avertissements envoyés aux internautes soient réellement motivés. L’Hadopi doit s’assurer que les internautes suspectés soient les bons… Amendements rejetés !

 

23h46 : "Nous vivons une situation iréelle (…) On a jamais vu ça ! Même en Union Soviétique !" fustige Jean-Pierre Brard.

 

23h52 : Les députés débattent de la notification envoyée par Hadopi. Le courrier d’avertissement mentionnera la date et l’heure de téléchargement, mais n’indiquera pas le nom des fichiers téléchargés. L’opposition souhaiterait que le nom de tous les fichiers téléchargés soit inscrit dans la lettre d’avertissement. Amendement n°50 rejeté…

00h01 : Patrick Bloche : "Les internautes seront présumés coupables ! voilà la réalité de votre projet de loi ! (…) Votre projet de loi c’est zéro pour les artistes !"

 

00h12 : Les amendements n°100 et n°184 prévoyaient qu’un abonné recevant une notification d’avertissement, pourrait contester la décision de la haute autorité. L’Hadopi aurait l’obligation de lui répondre sous 30 jours sous peine de nullité de la notification. Durant ce recours, la procédure de coupure de l’abonnement serait suspendue. Les deux amendements ont été rejetés.

00h20 : L’amendement, proposant une suspension de la sanction, pendant qu’Hadopi étudie les éléments de défense de l’internaute soupçonné, a été rejeté.

 

00h35 : L’amendement n°102 a pour ambition de supprimer le principe de riposte graduée. La suite semble évidente… Rejeté !

 

00h39 : Les amendements n°5, 97 et 145 proposent que la sanction prise contre un internaute soit prononcé par un juge, et non pas une autorité administrative (hadopi). Amendement rejeté… (Sos… NDLR).

 

00h48 : Jean-Pierre Brard : "Vous vous tirez une balle dans le pied ! (…)Rendez-les armes !"

 

01h09 : Amendement 72 : L’ amendement proposait une sanction pécuniaire à la place de la coupure de l’abonnement internet. Rejeté…

 

01h19 : Les amendements 7 et 123 prévoyaient l’annulation de la sanction (coupure de l’abonnement à internet). Ils ont été rejetés. Les amendements s’appuyaient sur les incohérences du texte de loi Hadopi (en cas d’accès WiFi non sécurisé, spoofing…). Cela n’a pas suffit à convaincre le gouvernement…

 

Scrutin : 104 votants, 100 suffrages exprimés, 78 contre, 22 pour.

 

01h35 : Le projet de loi Hadopi prévoit une suspension de l’abonnement à internet d’une durée minimale de 2 mois (jusqu’à 12mois). L’amendement n°98 présenté par Patrick Bloche a pour but de modifier le délai minimum à 1 mois. Rejeté…

 

02h00 : D’après Christine Albanel, le débit du WiFi ne permet de télécharger des films ! Help ! Help ! Help ! Elle ajoute que les FAI devront installer "le coupe feu" à la base de leur réseau…

 

02h25 : La loi hadopi prévoit qu’aucune sanction ne peut être prise contre les internautes, si les ayants-droit sont domiciliés dans les paradis fiscaux, y compris européens… Pourtant, Apple et d’Amazon sont domiciliés dans des paradis fiscaux, souligne une député SRC.

 

02h29 : Le dernier amendement discuté au sein de l’assemblée propose qu’il ne puisse pas y avoir de procès ou de sanctions contre un internaute qui aurait déjà été poursuivi (Ex : dans le cadre de la loi Davdsi). L’amendement a été rejeté.

 

Fin de séance… 02h30

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox