23/11
Hadopi : Albanel défendra la “double peine”
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Au cours de cette réunion, à laquelle participait Christine Albanel (ministre de la Culture), Jean-François Copé (président du groupe UMP), Franck Riester (rapporteur du projet de loi) et Jean-Luc Warsmann (président de la commission des lois), la répartition des tâches a été définie de manière à reconstruire le compromis auquel étaient parvenus députés et sénateurs. La chose exige un minimum de doigté car la discussion repart sur la base du texte de loi dans sa version antérieure à la Commission mixte paritaire.
« L’enjeu n’est pas financier, il est symbolique […] Les débats de fonds ne devront pas être rouverts. On fait de la pure procédure » indique une source du gouvernement.
Notons que Marianne dénonce le lobbying exercé par Nicolas Sarkozy à Bruxelles. « Pour s’assurer que le projet de loi Hadopi ne soit pas compromis par un amendement sur le Paquet Télécom, le gouvernement français a fait du lobbying jusqu’à Bruxelles… prenant en otage un débat sans rapport avec le téléchargement ».