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Categories : Brèves

Hadopi: Deuxième tentative le 29 avril

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C’est finalement le 29 avril que sera représenté le projet de loi "Création et Internet " devant l’assemblée ainsi que l’a précisé à la presse jean Francois Copé, lors de la conférence des présidents ce mercredi : "Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27 ".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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La rédaction

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