Advertisement
Categories : Actualités télécom

Google s’oppose à la riposte graduée

Advertisement



S’exprimant dans le cadre de la loi section 92A qui prévoit une riposte graduée en Nouvelle-Zélande, Google estime que "s’il est vrai qu’une protection inappropriée du droit d’auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d’auteur peut étouffer la créativité, étrangler l’innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale".

Le projet de loi néo-zélandais "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit".

La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne".

Lire l’article complet sur Numerama

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Un nouvel opérateur internet américain par satellite va débarquer en France, l’Arcep va l’autoriser à utiliser des fréquences

ViatSat a sollicité en septembre une autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l'Arcep. Après étude…

8 novembre 2024

Orange annonce offrir 40 chaînes à ses abonnés durant une semaine. Chez Free vous êtes gâtés car elles sont déjà presque toutes incluses avec la Freebox

L'occasion de découvrir gratuitement une quarantaines de chaînes habituellement payantes sur la Livebox. Orange vient…

7 novembre 2024

Livraison de livres : l’astuce d’Amazon qui agace l’État

Amazon joue au chat et à la souris avec les règles sur la livraison des…

7 novembre 2024

Free Mobile renforce son réseau pour le Vendée Globe avec une connectivité optimale pour le grand départ

L'ex-trublion dévoile son dispositif de réseau mobile mis en place aux Sables-d’Olonne à l'occasion du…

7 novembre 2024

Intermarché rassure ses clients : pas de fuite de données, mais prudence recommandée

Plus de peur que de mal pour les clients d'Intermarché. En effet, après avoir initialement…

7 novembre 2024

Clin d’oeil : pour gagner des abonnés, DAZN agite la carotte dans un club de Ligue 1

DAZN signe un partenariat avec l'OGC Nice. A l'occasion du 120e anniversaire du club, une…

7 novembre 2024
Advertisement