07/11
Google s’oppose à la riposte graduée
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S’exprimant dans le cadre de la loi section 92A qui prévoit une riposte graduée en Nouvelle-Zélande, Google estime que "s’il est vrai qu’une protection inappropriée du droit d’auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d’auteur peut étouffer la créativité, étrangler l’innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale".
Le projet de loi néo-zélandais "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit".
La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne".
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