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Categories : Brèves

Bouygues, SFR et Orange condamnés pour avoir échangé des informations confidentielles

Epilogue du feuilleton de la condamnation des 3 opérateurs mobiles historiques. La Cour d’Appel de Paris à la suite de la cassation partielle (portant sur l’échange d’information) qui a validé aujourd’hui l’analyse initialement formulée par l’Autorité de concurrence, à savoir qu’il y a bien eu en plus de l’entente concurrentielle un échange d’informations portant préjudice au marché.

Soit en plus des condamnations déjà acquises, 41 millions, 35 millions et 16 millions d’euros d’amende respectivement pour Orange, SFR et Bouygues.

C’est donc au total 534 millions d’euros qui seront demandés aux 3 opérateurs mobiles pour s’être entendus sur les prix et avoir échangés des informations confidentielles et stratégiques entre 1997 et 2003.

L’arrêt du 11 mars de la cours d’appel que s’est procuré Univers Freebox :

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La rédaction

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