22/11
Mise en place “avant l’été” de la loi Hadopi ?
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Déjà adopté fin octobre en première lecture par le Sénat, le projet de loi "Création et Internet" doit être débattu par les députés le 4 mars. Il prévoit la création d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres.
Déjà adopté fin octobre en première lecture par le Sénat, le projet de loi "Création et Internet" doit être débattu par les députés le 4 mars. Il prévoit la création d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres.
Hadopi enverra d’abord aux internautes repérés des avertissements par mail puis par lettre recommandée. Si le piratage persiste, elle pourra suspendre provisoirement leur abonnement à internet après une phase de transaction. La ministre a déclaré :
"Nous espérons que l’Hadopi sera mise en place avant l’été"
Mme Albanel a admis la possibilité que certains internautes soient tentés de trouver des parades au dispositif par des procédures de cryptage et de dissimulation d’adresse IP. "Il y a toujours de la délinquance, on peut toujours être astucieux naturellement", a-t-elle dit et a rajouté "le but n’est pas de parvenir à une éradication complète, absolue du piratage. C’est de le faire baisser très sensiblement".
"Bien entendu on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune…"
La question des bornes Wifi que certaines collectivités mettent à disposition se pose également. "Bien entendu on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune, d’une université, d’une entreprise mais la haute autorité pourra enjoindre à la collectivité de prendre des mesures préventives". Elle a évoqué la possibilité que les bornes Wifi ne permettent "l’accès qu’à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu’elles ne puissent pas a priori servir à pirater".
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Source : AFP