Nous n’en sommes pas encore là, mais une des mesures du plan Besson « France Numérique 2012 » présenté demain par Nicolas Sarkozy, veut mettre fin aux exclusivités d’Orange et Canalsat. Le secrétaire d’Etat à l’économie numérique estime qu’il s’agit de vente liée : « L’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet (..) En effet, il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité. » rapporte le site du Point. C’est ainsi que la disposition 32 de son plan prévoit de "saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s’appuyant sur l’expertise de l’ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique."
En clair, suivant les conclusions de l’Arcep (qui s’est déjà prononcé contre ces exclusivités) et du CSA, Orange et Canalsat pourraient avoir l’obligation de mettre à disposition la totalité de leurs chaînes exclusives directement dans les bouquets TV des fournisseurs d’accés.
Un principe qui remet en cause la stratégie d’Orange qui a payé au prix fort des exclusivités (notamment dans le foot et le cinéma) en vue d’attirer de nouveaux abonnés à ses offres Triplay.
Pour Canalsat, l’impact serait moins important, le bouquet étant déjà disponible chez tous les fournisseurs d’accés. Cependant cette mesure ferait baisser son nombre d’abonnés en propre. Cela permettrait en tous cas de mettre fin à une aberration qui permet à Numéricâble de proposer les chaînes de Canalsat directement dans son offre alors que cela n’est pas autorisé pour les autres fournisseurs d’offres Triplay.
Il faudra toutefois rester vigilant quant aux conditions de mise à disposition de ces chaînes. Cette mesure pourrait en effet s’avérer inefficace si les tarifs de ces chaînes étaient prohibitifs. Canalsat use déjà de cette stratégie pour diminuer l’impact de l’obligation qui lui a été faite de mettre à disposition certaines chaînes dans les bouquets des FAI. On notera par exemple qu’une chaîne comme Jimmy est proposée à 2,49€ chez Free alors que des chaînes équivalentes comme Téva, Paris Première (Groupe M6) ou Fox Life (Groupe Fox) sont facturées 2 à 3 fois moins chères. On pourrait citer également la chaîne Sport+ avec un tarif mensuel de 4,99 € ou les chaînes cinéma de Canalsat. Dans de telles conditions de commercialisation, l’intérêt pour le consommateur resterait très limité.
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