Advertisement
Categories : Brèves

UFC Que Choisir s’oppose à la riposte graduée

Advertisement



Indignée par l’aveuglement du gouvernement français qui s’entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi « Création et Internet », l’UFC-Que Choisir a adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne pour lui demander d’intervenir afin d’empêcher la France de légiférer.

La Commission européenne doit en effet rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée, mécanisme répressif consistant à couper l’accès Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux […] L’UFC-Que Choisir demande donc à la Commission européenne d’intervenir pour empêcher la France de passer en force et d’inviter la présidence à préférer au tout répressif du projet de loi, le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Europe.

Lire l’intégralité du communiqué de presse UFC Que Choisir

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : un ouf de soulagement pour certains abonnés, la douche froide pour les abos Freebox avec TV by Canal

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…

24 novembre 2024

En retard sur les box 5G, Free n’envisage pas de passer à l’illimité sur sa 4G fixe

Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…

24 novembre 2024

TNT : les recours de C8 et NRJ12 jugés irrecevables, la chaîne L’Equipe entre en lice pour reprendre leur canal

C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…

24 novembre 2024

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024
Advertisement