Dans un communiqué elle précise que ce texte va maintenant être transmis au Conseil de l’Union et à la Commission et qu’aucun des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature. Son adoption définitive apparaît donc, à ce stade, hautement improbable, selon elle
Soit. Mais Christine Albanel va plus loin en fustigeant « l’interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en oeuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi « Création et Internet ».
L’amalgame est un peu fort, d’autant plus venant d’une ministre. Affirmer que ceux qui s’opposent à la surveillance des internautes par des autorités tiers, s’opposeraient de fait à la défense des ayants droits et des créateurs est non seulement faux mais dénigrant vis-à-vis de ceux qui placent les droits de l’homme avant toutes choses.
Rappelons simplement à madame Albanel que sa réforme n’est pas l’unique solution à la lutte contre le piratage et que la licence globale ou la mise en place de plateformes légales et attractives seraient certainement des solutions mieux adaptées et qui ne remettraient pas en cause les libertés individuelles et le respect de la vie privée.
Pour rappel, le magazine SVM a lancé une pétition contre ce projet de loi, dont Univers Freebox est signataire. Vous pouvez également rejoindre les signataires en vous rendant sur cette page.
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