21/11
Free Mobile et son antenne contraints d’aller devant le Conseil d’Etat
Direction Plomeur, une commune du littoral du Finistère en Bretagne où le projet d’antenne de Free Mobile pose question même au niveau de la justice.
Au lieu-dit Poulelest à proximité de la commune de Plomeur et de ses quelques 3800 habitants, Free Mobile est au point mort, son projet d’implantation d’une antenne-relais est pour l’heure mis entre parenthèses. Attaqués par deux personnes en justice, Free Mobile a vu le tribunal administratif de Rennes statuer en février dernier. Les deux requérants demandaient alors l’annulation de la déclaration préalable des travaux de l’opérateur.
Seulement il y a un hic, le tribunal a estimé dans sa décision qu’une question n’était pas tranchée par la jurisprudence du conseil d’Etat, à savoir « dans les communes littorales, les infrastructures de téléphonie mobile sont-elles constitutives d’une extension de l’urbanisation soumise au principe de continuité ? »
Selon la juridiction de premier ressort, cette question “présente une difficulté sérieuse et est susceptible de se poser dans de nombreux litiges”, elle a donc décidé de renvoyer l’affaire devant le conseil d’État, lequel dispose de trois mois pour statuer.
Source : Ouest France