Si les évolutions de tarif pratiquées par les opérateurs télécoms sont légales, elles ont tendance à faire grincer des dents les abonnés concernés et les associations de consommateurs. Autant dire que tout doit être carré, ce qui n’était pas le cas ici.
Un abonné, présenté comme Monsieur X, a vu du jour au lendemain le prix de son forfait mobile augmenter de 4 euros par mois. La remise de 4 euros pendant un an proposée, après avoir contacté l’opérateur, ne l’a pas convaincu.
Le cas a alors été porté à la connaissance de la Médiatrice des communications électroniques. Cette dernière a estimé que l’opérateur n’avait pas réussi à prouver avoir averti l’abonné de l’évolution de son forfait mobile et de l’augmentation allant avec.
La Médiatrice des communications a ainsi invité l’opérateur à rembourser l’abonné du trop-perçu et à permettre le retour à l’offre initiale. Dans le cas où l’offre ne peut être rétablie, elle propose l’accord d’une remise jusqu’à modification ou résiliation de l’abonnement. Celle-ci propose aussi que soit allouée une indemnisation.
Pour rappel, le Code la consommation impose de prévenir l’abonné par écrit ou tout autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification de son forfait et de permettre la résiliation sans pénalité jusque quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Source : Le Figaro
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