L’ARCEP vient de publier la synthèse et les contributions à la consultation publique sur la 4ème licence 3G ouverte le 13 juin dernier. Vingt-trois contributions, dont celle d’Iliad/Free ont été reçues.
Et c’est une première victoire pour Free puisque parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures.
Que ce soit un découpage par lot ou en un seul bloc, le ou les nouveaux entrants devraient être prioritaires. Exit donc le scénario qui verrait Bouygues, SFR ou Orange s’arroger la totalité de ces nouvelles fréquences.
L’ARCEP se dit prête à proposer rapidement, l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, dès que les modalités financières en auront été définies par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Ne reste plus qu’à espérer que nos dirigeants suivent les conclusions de l’ARCEP…
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