24/11
Streaming sportif illégal : Orange, Free, SFR et Bouygues pourraient être contraints de retirer les contenus sous 30 minutes maximum
Le streaming sportif illégal est un fléau contre lequel les députés européens réclament des mesures fortes.
Mardi dernier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’initiative nommé “Organisation d’événements sportifs dans l’environnement numérique”. Deux propositions ressortent de ce rapport. La première est de mettre en place des “signaleurs de confiance”. La seconde est d’obliger les FAI à retirer tout contenu sportif diffusé de façon illégale dans un délai de 30 minutes maximum.
En pratique, ses “signaleurs de confiance” seront rémunérés par les ayants droit comme Canal+, RMC Sport ou encore BeIN Sports et auront la capacité d’avertir les FAI lesquels seront alors dans l’obligation de retirer la diffusion du programme sportif en question sous 30 minutes à compter de la notification. L’eurodéputé Geoffroy Didier précise : “On s’est inspiré de ce qui se fait déjà aux Pays-Bas”.
Pour rappel, la Fédération française de football à elle seule indique un manque à gagner s’élevant à 500 millions d’euros par an, causant des difficultés aux fédérations locales et clubs amateurs. Geoffroy Didier informe également que la commission souhaiterait que les fédérations sportives à travers toute l’Europe donnent davantage leurs droits de diffusions à des chaînes gratuites. En France par exemple, 21 événements sportifs “d’importance majeure” doivent être retransmis obligatoirement sur des chaînes en clair depuis la mise en place d’un décret en 2004.
Source : Les Echos