21/11
Arcep : un nouveau pouvoir pour le gendarme des télécoms vis-à-vis d’Orange, Free, SFR et Bouygues
L’Arcep va pouvoir collecter les données sur l’empreinte environnementale des acteurs du numérique et notamment des telcos.
Il faut agir à l’heure où le numérique représente une part non négligeable et grandissante de l’empreinte environnementale. Ainsi, le gouvernement a présenté en février 15 mesures via une feuille de route numérique et environnement. Dans la boucle, les opérateurs mais aussi l’Arcep. Le gendarme des télécoms s’est notamment vu demander la mise sur pied dès cette année d’un baromètre vert des acteurs du numérique se basant sur les données collectées auprès de ces derniers.
Et cela avance à grands pas, ne manquait plus qu’une base légale. Le régulateur va pouvoir sortir son bâton en matière d’environnement avec un nouveau pouvoir fraîchement obtenu dans le cadre du projet de loi « Climat et Résilience » en débat à l’Assemblée nationale, révèle Les Echos.
Concrètement, cette nouvelle corde à son arc consiste justement en la collecte d’informations sur l’empreinte environnementale d’une pluralité d’acteurs comme les gestionnaires de centre de données, les fabricants de smartphones, les opérateurs télécoms et équipementiers ou encore les systèmes d’exploitation mobile. Grâce à cela, l’Arcep publiera son baromètre vert chaque année dans son rapport sur l’état d’Internet en France. En cas de refus de partager leurs données, les opérateurs télécoms pourraient être sanctionnés avec des amendes allant jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires.
Ce nouveau pouvoir est le fruit d’un amendement adopté jeudi dernier et porté par la députée LREM Christine Hennion. Le texte doit encore passer devant le Sénat, mais il y peu de chance que celui-ci soit retoqué.