02/11
Free Mobile, Orange, SFR : les modalités d’attribution des fréquences 700 MHz et 3,5 GHz se précisent à La Réunion
L’Arcep a lancé le 18 décembre 2020, une consultation publique sur les projets de modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion. Les acteurs intéressés sont invités à adresser leur contribution avant le 26 février 2021.
Cette consultation publique s’inscrit dans le processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
Concernant la bande 700 MHz, chaque lauréat se verra attribue sous certaines conditions un ou plusieurs blocs en mode de duplexage en fréquence (mode FDD)
L’Arcep propose aux candidats de prendre une série de quatre engagements lors du dépôt de leur dossier. À la Réunion, Free Mobile lancé en juillet 2017, SFR , Orange/Sosh et ZEOP sont concernés.
Ces engagements, de nature à améliorer la connectivité des usagers et la visibilité des élus sur les déploiements de réseaux, portent sur :
- L’accès à une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile.
- L’activation de la VoWIFI (voix et SMS sur WIFI), visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments.
- Une transparence renforcé sur les prévisions de déploiement.
- Un renforcement de la transparence des opérateurs sur les sites mobile en panne.
Si ces engagements sont pris, ils seront retranscrits en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats et s’ajouteront ainsi aux obligations minimales auxquelles tous les lauréats seront soumis.
Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces quatre engagements dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 5 MHz duplex en bande 700 MHz. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique. Ensuite, une enchère est organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles après la phase d’engagements. Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 5 MHz duplex.
L’Arcep prévoit au cours des deux parties de la procédure, un encadrement des quantités totales de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 700 MHz :
- un maximum prévu de 15 MHz dans la bande 700 MHz.
- un maximum prévu de 30 MHz sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.
Le projet présenté ce jour prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans la bande 700 MHz, qu’ils aient fait le choix des engagements optionnels ou non, soient soumis à trois obligations :
- Une obligation de couverture de certaines zones pré-identifiées issues des besoins remontés par les territoires. La couverture de la plupart de ces zones sera entièrement à la charge des opérateurs. En complément, la couverture de certaines zones faisant l’objet de contraintes spécifiques sera conditionnée à la mise à disposition d’infrastructures et à la délivrance des autorisations administratives.
- Une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites exploitant les fréquences de la bande 700 MHz à horizon 5 ans.
- Une obligation de compatibilité du réseau mobile en IPv6 avant le 31 décembre 2022 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.
Concernant la bande 3,4 – 3,8 GHz, chaque lauréat se verra attribuer sous certaines conditions plusieurs blocs contigus des 19 blocs de 20 MHz suivants, utilisables en mode de duplexage temporel (mode TDD) :
L’Arcep propose 19 blocs de 20 MHz sur les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz reposant sur une enchère financière.
Cette enchère aura lieu après l’enchère principale pour l’attribution de la bande 700 MHz. Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix, comme pour la deuxième étape de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz. Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque nombre de blocs possible, étant donné l’encadrement des quantités de fréquences. Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il existe de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère est ensuite organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat. Ils pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande.
L’Arcep prévoit un encadrement des quantités de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz :
- un minimum prévu de 40 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
- un maximum prévu de 100 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
Les fréquences seront attribuées pour une durée de 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures. Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.