Advertisement
Categories : Brèves

L’Arcep détaille sa décision d’annuler la hausse des tarifs d’accès au réseau fibre d’SFR en zones moins denses

Advertisement

L’Arcep a récemment sorti son bâton de gendarme dans un différend opposant Bouygues Telecom et SFR. Ayant tranché en faveur de l’opérateur de Martin Bouygues, l’autorité administrative apporte des précisions.

“Quelques centimes”, mais des centimes de trop pour l’Arcep. “Ni justifiées, ni raisonnables”, avait en effet indiqué le gendarme des télécoms, alors sollicité par Bouygues Telecom concernant les augmentations du prix d’accès au réseau fibre de SFR appliquées depuis le 1er février 2020 par l’opérateur au carré rouge dans les zones moyennement denses. Le prix de location d’une ligne à l’unité avait par exemple grimpé de 16,40 à 16,73 euros par mois, soit une augmentation de 2 %.

Courant novembre, après étude de la saisine, l’Arcep avait alors exigé un retour aux anciens tarifs de gros pour accéder au réseau fibre de SFR FTTH. Pas question, à ses yeux, de laisser “un acteur profiter de la situation pour pratiquer des prix plus élevés en ayant instauré un monopole privé”. Le régulateur détaille sa décision.

Un retour aux anciens tarifs

Ainsi, SFR FTTH doit, dans un délai d’un mois après avoir été notifié de la décision, avoir proposé à Bouygues Telecom un avenant au contrat pour l’accès à ses lignes FTTH qui établit un retour aux tarifs en vigueur avant le 1er février 2020, à savoir :

  le tarif du récurrent de cofinancement dans un intervalle de 5,32 à 4,83 euros par mois par ligne activée, dégressif en fonction du taux de cofinancement

  le tarif du non récurrent de cofinancement de 510 euros par ligne, sans préjudice d’une éventuelle application dès 2020 du mécanisme d’indexation prévu au contrat d’accès

D’après l’Arcep, le tarif de location fixé ne doit pas excéder 13,20 € HT par mois par ligne, là encore sans préjudice d’une éventuelle application dès 2020 du mécanisme d’indexation prévu au contrat d’accès

Une application rétroactive

Par ailleurs, SFR FTTH devra appliquer de manière rétroactive la grille tarifaire modifiée, à partir du 1er février concernant les tarifs de cofinancement et du 3 janvier 2020 s’agissant du tarif de location.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Dimitri Tamion

Advertisement

Articles récents

Les Box 4G+ et 5G de SFR n’offrent pas vraiment l’internet illimité, des abonnés gourmands en data rappelés à l’ordre

Lorsqu'il juge déraisonnable la consommation de ses abonnés box 4G+ illimitée et 5G, SFR leur…

2 novembre 2024

Free lance la “mise en service autonome” pour certains nouveaux abonnés Freebox avec la fibre

Les nouveaux abonnés Freebox Ultra 100% fibre n'ont plus besoin de quiconque pour brancher et…

2 novembre 2024

Freebox : 3 chaînes thématiques françaises viennent d’être intégrées dans le bouquet basic gratuitement

Trois nouvelles chaines payantes sont désormais gratuites sur la Freebox. Les bonne nouvelles s'accumulent cette…

31 octobre 2024

Canal+ inclut désormais Cine+OCS sans surcoût dans l’abonnement de certains abonnés actuels

Depuis juillet 2024, Canal+ a fusionné son offre Ciné+ avec les chaînes d'OCS. Et voilà…

31 octobre 2024

Ligue 1 : DAZN prolonge sa promo jusqu’à la fin de l’année pour les nouveaux abonnés

Initialement disponible jusqu'au 27 octobre, la promotion de 10 et 20€ sur les abonnements de…

31 octobre 2024

Le saviez-vous : Free Mobile permet aux abonnés au forfait 2€ de surfer sans limite de data mais avec un débit limité

Grâce à plusieurs millions de hotspots WiFi Free, le réseau communautaire réseau FreeWifi_Secure offre un accès…

31 octobre 2024
Advertisement