21/11
Contraints de retirer des milliers d’antennes Huawei, Bouygues et SFR pourraient être dédommagés
Face aux requêtes des deux opérateurs utilisant le plus les équipements du fabricant chinois sur le territoire, le Conseil d’État ouvre la porte à la question d’un dédommagement.
Bouygues et SFR n’en démordent pas : les limitations imposées pour l’utilisation de Huawei en France doivent être compensées financièrement. Lors d’une audience s’étant tenue vendredi dernier, Guillaume Odinet, rapporteur public, a enjoint le Conseil d’Etat à se pencher sur la question, pour la transmettre au Conseil constitutionnel.
Les deux telcos, plus touchés par les règles concernant les équipements 5G autorisés en France que leurs concurrents, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour revoir l’arrêté “anti-Huawei“. D’après le rapporteur public, les nouvelles obligations instaurées, notamment celle les obligeant à retirer leurs antennes Huawei des grandes villes, ” “font peser une charge lourde sur Bouygues Telecom et SFR et qu’aucun régime d’indemnisation n’était prévu, alors qu’aux Etats-Unis une somme de 1,8 milliard de dollars a été débloquée “. Il a donc recommandé aux juges du Conseil d’État de transmettre la question au Conseil Constitutionnel qui prendra la décision finale, d’ici deux à trois semaines. Reste à voir si les opérateurs obtiendront gain de cause : en septembre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique annonçait qu’il n’était pas prévu “en aucun cas qu’il y ait des indemnisations“.
Pour rappel, Bouygues Telecom devra désinstaller plus 3000 antennes Huawei d’ici à 2028 et SFR devra en retirer davantage d’après l’Express. Un coût certain pour les deux opérateurs, qui se chiffrerait en centaines de millions d’euros. Huawei fait toujours l’objet de restrictions dans le cadre du déploiement de la 5G en France à cause de soupçons d’espionnage pour le gouvernement chinois.