04/11
Free Mobile : l’opérateur remporte une manche face à une commune réfractaire
Dans une bataille judiciaire l’opposant à une commune pour l’installation d’une antenne-relais, Free vient de remporter une manche. Mais la commune n’a pas dit son dernier mot, comptant utiliser tous les recours possibles.
La mairie de Vierzon, dans le département du cher, avait délivré le 30 juillet 2018 un permis de construire à Free pour l’installation d’une antenne-relais au lieu-dit Le Batonet. Sur fond de protestations de 59 habitants réclamant en septembre 2018 un recours gracieux, elle avait toutefois décidé de retirer le permis de construire quelques mois plus tard. L’opérateur de Xavier Niel ne l’avait pas entendu de cette oreille et s’était tourné alors vers la justice administrative en février 2019.
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu son verdict à la mi-octobre 2020, demandant à la commune de Vierzon d’annuler le retrait du permis de construire, au motif que l’opérateur a été notifié “au-delà du délai de trois mois suivant la délivrance du permis de construire”. Le juge estime aussi que le maire ne peut “se fonder sur ses pouvoirs de police générale pour décider de retirer le permis de construire afin de protéger les riverains contre les effets des ondes émises par le projet d’antenne”. Et d’ajouter que la commune “n’apporte aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence d’un risque certain ou incertain”, se fondant uniquement sur “l’incertitude scientifique”. Le tribunal estime “erronée” l’appréciation du maire.
La commune compte faire appel de la décision. Reprochant à Free d’avoir entamé les travaux sans autorisation préalable, et alors qu’un arrêté datant de cet été interdisait le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle compte en parallèle sur les conclusions du tribunal judiciaire de Bourges le 10 novembre. L’heure n’est visiblement pas à l’apaisement entre les deux camps.
Source : Le Berry Républicain