Advertisement
Categories : Actualités télécom

Le cartel du mobile (encore) accusé de bloquer la concurrence

Le conseil de la concurrence a rendu mardi son rapport concernant le développement des MVNO en France. Et il est pour le moins critique sur la façon dont les 3 opérateurs mobile ouvrent leur réseau à ces opérateurs virtuels

Le Conseil note qu’actuellement, moins de 5 % des souscripteurs d’une offre de téléphonie mobile sont clients de MVNO, alors que la part de marché des opérateurs sans réseau atteignait en 2006 près de 25 % en Allemagne, et 15 % au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. La date d’entrée des opérateurs virtuels en France, plus tardive, ne peut à elle seule expliquer cette situation.
Le Conseil, qui a lui-même recueilli l’avis de l’ARCEP, constate également que la part des MVNO dans le chiffre d’affaires généré par les offres de téléphonie mobile (2,4 %) est encore moindre puisque les offres des MVNO sont, contrairement à celles des opérateurs de réseau, concentrées sur les cartes prépayées et les forfaits de faible durée, pour lesquels les revenus moyens par utilisateur sont relativement faibles. De fait, les MVNO n’exercent pas de concurrence frontale sur le cœur de l’offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de 12 ou 24 mois permettant d’appeler de façon illimitée certains numéros.

Le manque de compétitivité des offres des MVNO s’explique essentiellement par les conditions d’hébergement proposées aux MVNO par les opérateurs de réseau

Dans son analyse, le Conseil relève que des conditions contractuelles particulièrement contraignantes ont été accordées par Orange et SFR en 2004-2005, au moment de l’ouverture du marché de gros de l’hébergement sur leur réseau, Bouygues Télécom n’ayant, dans un premier temps, participé que très marginalement à l’accueil des MVNO :

  • · les tarifs négociés pour l’utilisation des réseaux permettent aux opérateurs de réseau de contrôler la pression concurrentielle par les prix susceptible d’être exercée par les MVNO : le prix par minute de communication est fixé par référence aux propres prix de détail des opérateurs de réseau ;
  • · les opérateurs hébergés ne maîtrisent aucun élément de réseau et sont contraints de transmettre des informations commerciales clés : ils ne peuvent donc compenser leur absence d’agressivité tarifaire par des innovations sur les services offerts ;
  • · la combinaison des clauses d’exclusivité souvent très longues – allant parfois jusqu’à dix ans -, des durées des contrats et des droits de priorité accordés à l’opérateur hôte, empêche les MVNO de renégocier ces conditions d’hébergement en faisant jouer la concurrence entre opérateurs de réseau ; de fait, ceux d’entre eux qui voudraient accueillir un nouveau MVNO sur leur réseau doivent s’adresser à d’autres MVNO que ceux qui sont actuellement présents sur le marché ;
  • · les contrats contiennent également des clauses limitant les possibilités de valorisation de l’activité d’opérateur virtuel et donc les incitations à l’investissement ou à la consolidation des acteurs dans cette activité.

Le jeu cumulé des contraintes imposées à l’origine bloque aujourd’hui les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs, sans que le temps ne puisse spontanément réparer les conséquences d’une situation de départ très défavorable aux MVNO.
Dans ce contexte, il est impératif de créer de nouvelles incitations concurrentielles pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes.

Saisi pour avis, le Conseil ne peut se prononcer, comme il aurait pu le faire en cas de saisine contentieuse, sur l’analyse concurrentielle des contrats liant les MVNO à leur opérateur hôte. Mais les premières conclusions auxquelles il parvient sont utiles pour recommander :

  un allègement significatif de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité ;

  un encadrement voire une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO.

Lire l’intégralité du rapport du conseil de la concurrence

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement