Le conseil de la concurrence a rendu mardi son rapport concernant le développement des MVNO en France. Et il est pour le moins critique sur la façon dont les 3 opérateurs mobile ouvrent leur réseau à ces opérateurs virtuels
Le Conseil note qu’actuellement, moins de 5 % des souscripteurs d’une offre de téléphonie mobile sont clients de MVNO, alors que la part de marché des opérateurs sans réseau atteignait en 2006 près de 25 % en Allemagne, et 15 % au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. La date d’entrée des opérateurs virtuels en France, plus tardive, ne peut à elle seule expliquer cette situation.
Le Conseil, qui a lui-même recueilli l’avis de l’ARCEP, constate également que la part des MVNO dans le chiffre d’affaires généré par les offres de téléphonie mobile (2,4 %) est encore moindre puisque les offres des MVNO sont, contrairement à celles des opérateurs de réseau, concentrées sur les cartes prépayées et les forfaits de faible durée, pour lesquels les revenus moyens par utilisateur sont relativement faibles. De fait, les MVNO n’exercent pas de concurrence frontale sur le cœur de l’offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de 12 ou 24 mois permettant d’appeler de façon illimitée certains numéros.
Le manque de compétitivité des offres des MVNO s’explique essentiellement par les conditions d’hébergement proposées aux MVNO par les opérateurs de réseau
Dans son analyse, le Conseil relève que des conditions contractuelles particulièrement contraignantes ont été accordées par Orange et SFR en 2004-2005, au moment de l’ouverture du marché de gros de l’hébergement sur leur réseau, Bouygues Télécom n’ayant, dans un premier temps, participé que très marginalement à l’accueil des MVNO :
Le jeu cumulé des contraintes imposées à l’origine bloque aujourd’hui les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs, sans que le temps ne puisse spontanément réparer les conséquences d’une situation de départ très défavorable aux MVNO.
Dans ce contexte, il est impératif de créer de nouvelles incitations concurrentielles pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes.
Saisi pour avis, le Conseil ne peut se prononcer, comme il aurait pu le faire en cas de saisine contentieuse, sur l’analyse concurrentielle des contrats liant les MVNO à leur opérateur hôte. Mais les premières conclusions auxquelles il parvient sont utiles pour recommander :
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