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4G : Free obtient gain de cause face à une commune récalcitrante
Dans le cadre d’un habituel blocage face à l’arrivée d’une antenne-relais de téléphonie mobile, Free s’était tourné vers la justice administrative. L’opérateur de Xavier Niel a d’ailleurs obtenu gain de cause.
Le 16 mai dernier, Free manifestait son intention d’installer une antenne-relais de téléphonie mobile auprès de la commune de Pornic, dans le département de la Loire-Atlantique. Dans la foulée, Jean-Michel Brard, le maire, a renvoyé l’opérateur dans les cordes en s’opposant explicitement au projet se traduisant d’ailleurs par un pylône de 36 mètres de haut. Selon lui, le plan local d’urbanisme devrait être modifié en amont, avant de donner le feu vert à “cette extension de l’urbanisation”.
Free s’était alors tourné vers le tribunal administratif de Nantes, soulignant qu’il a des impératifs et des attentes en matière de couverture du territoire. Il soulignait aussi que son installation ne demandait aucun renforcement du réseau électrique local, comme le lui avait confirmé Enedis. “De simples travaux de raccordement”, selon lui.
L’opérateur de Xavier Niel vient d’obtenir gain de cause. Le juge a en effet souligné que la commune n’avait pas présenté d’éléments probants dans ce dossier, rappelé qu’elle “n’est pas entièrement couvert(e) par les réseaux” et estimé qu’elle devait par conséquent se pencher à nouveau sur la demande de l’opérateur. “Free Mobile justifie de l’existence d’une situation d’urgence, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et aux intérêts propres de la société qui a pris des engagements (…) au titre de cette couverture”, a-t-il été indiqué. En outre, la commune devra verser 1 000 euros à Free au titre de frais de justice.
Source : Actu.fr