16/11
Numéros surtaxés : Orange, Free, Bouygues et SFR peuvent désormais couper les lignes frauduleuses
L’étau se resserre autour des numéros surtaxés frauduleux. Les opérateurs pourront désormais suspendre, voire résilier, les lignes signalées.
Au même titre que le démarchage téléphonique abusif désormais davantage sanctionné, les arnaques autour des numéros surtaxés frauduleux restent une vraie plaie. Ils se traduisent par des appels courts ou des SMS incitant à appeler. Pour passer entre les mailles du filet, les escrocs vont même jusqu’à utiliser des préfixes géographiques de type 01, 02, 03, 04 ou 05. De quoi tromper plus facilement les personnes peu méfiantes.
Voilà pourquoi la riposte législative s’organise afin de mettre un terme à cette pratique. Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée par le Président de la République, une loi donne davantage de pouvoir à Orange, Free, Bouygues et SFR. En effet, les opérateurs télécoms peuvent désormais suspendre un numéro surtaxé qui ne proposerait en réalité aucun produit ou service. Sont également dans le viseur les numéros ne respectant pas les règles déontologiques de l’opérateur. Cela peut même aller jusqu’à la résiliation en cas d’usage frauduleux répété.
Pour faciliter l’identification des numéros surtaxés frauduleux, le mécanisme de vérification systématique des renseignements fournis par le détendeur d’un numéro surtaxé laissera place à un mécanisme de signalement. Jusqu’à présent, l’opérateur devait en effet systématiquement vérifier les informations données pour le détenteur d’une ligne surtaxée. Désormais, le consommateur pourra signaler un comportement frauduleux, en vue d’une vérification et d’une suspension/résiliation par l’opérateur. Les détails autour de la procédure de signalement arriveront par la suite, par le biais d’un arrêt. Il s’agira de fiabiliser les signalements.
Source : Le Particulier