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Chronologie des médias : Netflix s’estime lésé et saisit le Conseil d’État

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Le géant du streaming voit rouge de devoir se contenter de 15 mois d’attente pour diffuser les films sortis au cinéma, quand Disney+ a le droit à un délai de neuf mois.

Netflix conteste officiellement la chronologie des médias en France. Selon une information révélée par Le Figaro, la plateforme de streaming a déposé un recours auprès du Conseil d’État, estimant que les règles actuelles sont défavorables et déséquilibrées. Aujourd’hui, Netflix doit patienter quinze mois après la sortie d’un film en salles pour pouvoir le proposer à ses abonnés. Une attente jugée excessive, alors même que des concurrents bénéficient de conditions plus avantageuses.

En théorie, Netflix est mieux lotie que d’autres plateformes comme Prime Video, Max ou Apple TV+, contraintes d’attendre dix-sept mois. Mais la situation a changé en janvier dernier, lorsqu’un nouveau contrat a permis à Disney+ de raccourcir son délai à neuf mois, en contrepartie d’un engagement de 25 % de son chiffre d’affaires net généré en France — soit environ 40 millions d’euros. Canal+, de son côté, profite du délai le plus court du marché, avec seulement six mois d’attente, en échange d’un investissement massif dans le cinéma français : 150 millions d’euros en 2024, 160 en 2025 et 170 en 2027.

Face à cette concurrence accrue, Netflix dénonce un traitement inéquitable. La plateforme estime contribuer largement au financement du cinéma national et européen, avec environ 50 millions d’euros investis chaque année, représentant 4 % de son chiffre d’affaires en France. En comparaison, Disney+ investit une somme inférieure mais obtient de meilleures conditions grâce à un pourcentage plus élevé de ses revenus. Pour Netflix, l’approche en valeur absolue — et non en pourcentage — serait plus juste, un point de désaccord majeur avec les organisations professionnelles du secteur.

Les discussions engagées depuis plus d’un an entre Netflix et les représentants du cinéma français n’ont pas abouti. Aucun accord n’a été signé, et la plateforme a refusé de valider l’arrêté d’extension de la chronologie actuelle, mis en place en février dernier. Ce refus marque une rupture et justifie, selon Netflix, le recours juridique déposé auprès du Conseil d’État.

Si la plateforme reste la plus populaire en France devant Disney+, elle se heurte à une réglementation qu’elle juge obsolète et pénalisante. D’autant plus que, selon le CNC, elle représente à elle seule 80 % des investissements des services de streaming payants dans l’audiovisuel français en 2024. Au total, en incluant films, séries et documentaires, Netflix consacre plus de 250 millions d’euros par an à la création française. Un engagement qu’elle estime suffisant pour prétendre à une diffusion plus rapide des œuvres cinématographiques sur sa plateforme.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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Lucas Musset

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