22/11
Le déploiement de la fibre va enfin être boosté !
Les bonnes nouvelles législatives concernant l’Internet et les Télécoms étant rares, réjouissons-nous des apports concernant l’encadrement du déploiement du FTTH de la Loi de Modernisation de l’Economie, votée définitivement mercredi 23 juillet. La LME définit en effet le cadre règlementaire du développement de la fibre, ce qui devrait donner un coup de fouet au fibrage du territoire :
Facilitation du fibrage vertical
Le plus compliqué, jusqu’à présent, était de convaincre les copropriétés de l’intérêt d’installer la fibre à l’intérieur des immeubles. Les commerciaux de chaque FAI devaient alors séduire les copropriétaires durant l’assemblée générale. Un travail laborieux, sans garantie de résultats.
La LME va dorénavant permettre aux opérateurs FTTH d’être en position de force. D’une part, si un opérateur souhaite installer la fibre dans un immeuble, la copropriété aura l’obligation de mettre cette demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Et si a l’issue des débats, les copropriétaires refusent, ils devront motiver leur réponse. Autant dire que s’il n’y a pas de raison valable, l’installation de la fibre ne pourra être refusée.
Mutualisation obligatoire pour les opérateurs
Chaque opérateur aura dorénavant l’obligation de partager ses équipements. C’est la garantie que quelque soit l’opérateur qui fibre un immeuble, chaque locataire pourra choisir le fournisseur à internet de son choix. Ceci va également permettre un déploiement plus rapide de la fibre puisque chaque opérateur n’aura pas à procéder au fibrage de chaque ville. Ils pourront ainsi se partager le territoire. Enfin, à partir du 1er janvier 2010, les immeubles neufs devront être pré-équipés de la fibre optique.
Le point de mutualisation ne sera pas dans l’immeuble
C’était également un enjeu important, en particulier pour les FAI alternatifs comme Free. Les opérateurs déjà en place, en particulier France Télécom, souhaitaient que le point de mutualisation (l’endroit ou les concurrents se raccordent à son réseau) se situe à l’intérieur des immeubles. Cela était évidemment une aberration puisque ça aurait obligé chaque opérateur à construire un réseau horizontal dans chacune des villes. Les parlementaires ont donc décidé que les opérateurs devront mutualiser leurs installations à l’extérieur des immeubles. Il n’est toutefois pas précisé si cela doit être au niveau des NRO, ce qui paraitrait le plus logique.
Une protection contre Numéricâble
Outre le rejet de l’amendement « Numéricâble », les parlementaires ont donné aux collectivités locales le pouvoir de contraindre Numéricâble à mettre ses installations à disposition des concurrents dans les cas ou le câblo-opérateur aurait signé une convention avec une collectivité locale.
Source : 01net