21/03
IPTV illégale : bientôt jusqu’à 3 ans de prison pour les pirates ?
Une nouvelle proposition de loi vient d’être présentée au Sénat, visant à renforcer les sanctions contre les services d’IPTV ou les sites de streaming proposant illégalement du contenu sportif.
Les sénateurs Michel Savin (Les Républicains) et Laurent Lafon (Union centriste) ont présenté une proposition de loi visant à renforcer la gouvernance du football français et à intensifier la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Ce texte, qui devrait être examiné au Sénat en mai, prévoit notamment la création d’un « délit de piratage dans le domaine sportif ».
La mesure ne ciblerait pas les utilisateurs de services illégaux, mais ceux qui les proposent ou en font la promotion. Selon Le Monde, elle s’attaquerait aux plateformes diffusant du contenu piraté, aux vendeurs de boîtiers IPTV et aux logiciels permettant d’y accéder. Les sanctions prévues sont lourdes : jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour les fournisseurs de ces services, et un an d’emprisonnement avec 15 000 euros d’amende pour ceux qui en assurent la promotion.
Le texte prévoit également un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), avec un système automatisé de blocage des sites pirates. Ce type de dispositif, testé en Italie sous le nom de “Piracy Shield”, a toutefois connu des ratés, entraînant le blocage involontaire de services légitimes.
Michel Savin reconnaît les limites actuelles des moyens de l’Arcom : « L’Arcom sera toujours associée au contrôle, mais n’a pas forcément les capacités humaines, techniques et financières. Il faut qu’on ait un plan B. » La ministre des Sports, Marie Barsacq, a récemment affiché son soutien à cette initiative : « C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient et l’utilisateur final, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. Un peu comme on fait vis-à-vis des contrefaçons. » Elle plaide également pour un renforcement des contrôles lors des événements sportifs, pointant le manque de moyens actuels. Après son passage au Sénat, la proposition de loi suivra le parcours législatif habituel. Elle pourrait être adoptée par le Parlement d’ici l’été ou l’automne.