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Une nouvelle proposition de loi cherche à encadrer et taxer davantage les data centers
Alors que les data centers deviennent des infrastructures de plus en plus essentielles, un texte vise à mieux les encadrer.
Une proposition de loi déposée le 17 février par le sénateur socialiste de l’Essonne, David Ros, pourrait remettre en cause le projet ambitieux d’Emmanuel Macron visant à attirer ces infrastructures, pour un investissement de 109 milliards d’euros.
Le texte, dont une version a été repérée par Contexte le 25 février, cherche à réguler la construction des data centers dans le pays, structures à forte consommation d’eau, d’électricité et de foncier. Si la protection des données est un « enjeu primordial », les ambitions françaises dans ce domaine suscitent des inquiétudes parmi les collectivités territoriales. Malgré cet enjeu, « les ambitions françaises en la matière inquiètent les collectivités territoriales » affirme le sénateur. Le texte précise que « certains détails de l’exposé des motifs » peuvent encore être modifiés.
Pendant le sommet, la France a mis en avant son électricité nucléaire comme un atout majeur pour attirer les centres de données. Des entreprises telles qu’EDF, Mistral, et les Émirats Arabes Unis ont annoncé leur volonté de construire ou de faciliter l’implantation de ces infrastructures en France. Cependant, ces centres, « concentrés en grand nombre sur un territoire, font peser sur les collectivités et les populations des nuisances, qui peuvent se révéler considérables : artificialisation des sols, pression sur le foncier disponible, chaleur fatale non réutilisée, consommation et pollution d’eau en grande quantité et de nombreuses tensions sur les réseaux de distribution électrique », souligne David Ros dans la proposition de loi.
Il apparaît donc nécessaire, selon le sénateur, de mener une réflexion pour « mieux répartir ces infrastructures sur le territoire et favoriser l’inclusion de la main-d’œuvre locale dans ces projets », notamment parce que « l’impact sur l’emploi des data centers reste relativement faible au regard des investissements colossaux qu’ils nécessitent ». Autre point soulevé par le texte : les centres de données utilisent des systèmes de refroidissement très gourmands en eau, ce qui met « sous tension des ressources hydriques déjà fragilisées par le changement climatique ». De plus, la chaleur fatale émise par ces installations demeure, selon lui, « sous-exploitée, alors qu’elle pourrait être réutilisée pour des projets de réseau de chaleur urbain ou des équipements publics ».
Dans cette optique, la proposition de loi prévoit de donner aux élus locaux un rôle plus important dans la gestion de l’implantation des centres de données, leur permettant ainsi de « maîtriser et de coordonner pleinement l’implantation des centres de données sur leur territoire ». Si le texte est adopté, il entraînera une augmentation des impôts locaux, notamment via une « redevance sur le prélèvement et la consommation d’eau ». En outre, il imposerait aux centres de réutiliser et valoriser « la chaleur fatale qu’ils produisent », cette chaleur pouvant être utilisée pour chauffer des infrastructures publiques telles que des piscines.
La proposition de loi prévoit également de prioriser les centres de données associés à un programme national de recherche et d’innovation. Si le texte suit son cours législatif, il pourrait être soutenu par d’autres sénateurs socialistes et inscrit à l’ordre du jour pour être examiné par l’Assemblée nationale.