02/11
5G : la requête de Bouygues Telecom retoquée par le Conseil d’État
Bouygues Telecom a saisi le Conseil d’État pour faire suspendre l’arrêté ministériel détaillant la procédure d’attribution des fréquences. L’opérateur a été renvoyé dans les cordes.
Dans une tribune publiée fin mai, Martin Bouygues avait plaidé pour le report des enchères de la 5G au motif qu’il n’y avait pas urgence et que cela pouvait bien attendre quelques mois supplémentaires. Selon lui, le délai permettrait notamment de “prendre le temps de la pédagogie et de la conviction” pour répondre à certaines craintes autour de la santé ou de la consommation énergétique.
Faire suspendre l’arrêté ministériel
N’ayant pas trouvé oreille attentive du côté du gouvernement qui plaide pour un déploiement rapide afin de ne pas être retard, Bouygues Telecom s’était alors tourné vers le Conseil d’État. Il voulait faire suspendre l’arrêté ministériel du 30 décembre 2019 détaillant la procédure d’attribution des fréquences prévue pour fin septembre (bloc de base de 50 MHz à 350 millions d’euros, puis blocs supplémentaires de 10 MHz aux enchères avec un prix de réserve de 70 millions d’euros chacun) en vue d’un lancement des premières offres commerciales d’ici fin 2020. L’opérateur estime partir avec un handicap avec les autorisations plus courtes délivrées par l’ANSSI pour l’utilisation des équipements 5G de Huawei. Selon lui, l’arrêté en question devrait prendre en compte l’application de la loi encadrant l’usage des équipements du géant chinois.
Dans une ordonnance publiée le 21 juillet, le Conseil d’État a rejeté la requête formulée quelques jours plus tôt en référé par Bouygues Telecom, au motif que l’arrêté en question n’est pas une mesure “décisoire” comme indiqué par l’opérateur, mais “préparatoire”. Un verdict sur la forme est désormais attendu dans le courant de l’automne.
Source : Les Echos