Le Conseil d’Etat l’a décidé, le régulateur de l’audiovisuel doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer les quatre fréquences vacantes avec le retrait des chaînes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète de la TNT payante.
Il fallait s’y attendre, le Conseil d’État a rejeté ce 19 février les recours de C8 et NRJ 12 face au choix de l’Arcom de les retirer de la TNT. Si Canal+ n’a pas manqué de critiquer cette décision, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a dans le temps rendu une autre décision importante dans un contexte de transformation de la télévision nationale hertzienne. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est ainsi sommée de reprendre sans délai une procédure de consultation publique et d’étude d’impact pour décider de l’avenir des quatre fréquences libérées par le retrait des chaînes payantes du groupe Canal+. Il s’agira de décider si tout ou partie de celles-ci doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures. Cette décision vise à garantir une réattribution transparente et équitable des fréquences, en tenant compte des enjeux économiques et de la diversité des contenus disponibles pour les téléspectateurs. Cette procédure permettra aux différents acteurs du secteur audiovisuel de s’exprimer et de proposer des projets pour l’utilisation de ces fréquences.
Le groupe Canal+ a annoncé le 5 décembre dernier le retrait de ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète) de la TNT, invoquant un environnement fiscal et réglementaire contraignant. Si cette décision brutale a libéré des fréquences précieuses sur la TNT, elle a aussi suscité un débat sur leur réattribution. L’Arcom, face à des délais serrés pour renouveler les autorisations actuelles, avait temporairement délivré onze autorisations, maintenant ainsi le nombre de chaînes gratuites inchangé. Cependant, le retrait des chaînes de Canal+, seulement six jours avant la délibération de l’Arcom, n’avait pas permis une évaluation approfondie des conséquences économiques pour le secteur audiovisuel.
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