23/03
C8 et NRJ 12 définitivement expulsées de la TNT, Canal+ critique la décision du Conseil d’État
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil d’État a rejeté les recours de C8 et NRJ 12 tentant de faire annuler la décision de l’Arcom de les retirer de la TNT.
Le glas a finalement sonné pour les deux chaînes sur la TNT, qui cesseront définitivement d’être diffusées sur la TNT dès le 1er mars prochain. Le Conseil d’État a en effet rendu ce mercredi 19 février son verdict concernant les demandes d’annulation de la décision de l’Arcom de décembre par laquelle les fréquences TNT de C8 et NRJ 12 leur étaient retirées, alors que de nouvelles chaînes obtenaient ces fréquences.
Le rapporteur public avait appelé de ses voeux cette décision, citant de nombreux manquements de C8 à son obligation de maîtrise de l’antenne et “la place prépondérante” des rediffusions dans la grille de NRJ 12. Elles seront donc bien exclues de la TNT, malgré les efforts de leurs avocats pour tenter de renverser la vapeur, celui de NRJ 12 présentant la chaîne comme une “très bonne élève” rentable, tandis que l’avocat de C8 mettait en avant le fait qu’il s’agissait de la “première” “chaîne populaire” de la TNT, relate le Parisien.
Pour la haute juridiction, l’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs. Le Conseil d’État juge également que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a portée sur les mérites des candidatures de CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l’ensemble des candidatures.
Suite à cette décision, le groupe Canal+, qui détient la chaîne C8 a publié un communiqué critiquant vivement la décision du Conseil d’État. “Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans, se classant toujours première chaîne de la TNT et réunissant chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés. Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que 4 fréquences, autrefois occupées par les chaînes payantes du groupe CANAL+, restent disponibles.”