20/01
Réseau fixe : SFR s’attaque aux prix d’Orange, l’Arcep tranche en faveur de l’opérateur historique
SFR reprochait à Orange des tarifs jugés excessifs et inadaptés pour la fourniture d’énergie liée à l’hébergement de ses équipements actifs dans les locaux d’Orange, mais a vu la majorité de ses requêtes rejetées par le régulateur.
En juin 2024, l’Arcep a statué sur un différend opposant SFR à Orange concernant la prestation de fourniture d’énergie pour l’hébergement d’équipements actifs dans les locaux d’Orange. SFR, hébergée dans les nœuds de raccordement réseau (NRA) d’Orange, contestait les tarifs appliqués pour cette prestation, ainsi que les modalités de leur calcul. L’autorité a rejeté la demande de SFR visant à réviser rétroactivement les tarifs pour 2020-2022, considérant que cette période dépassait le délai légal de contestation. De plus, pour 2023-2024, elle a jugé les arguments de SFR insuffisants pour prouver une inadéquation des tarifs avec les coûts d’un opérateur efficace.
Concernant les écarts tarifaires entre différents types d’emplacements, l’Arcep a estimé que SFR n’avait pas mené de négociations effectives et de bonne foi avec Orange avant de soumettre sa demande. La condition préalable de recevabilité liée à l’échec des négociations n’étant pas remplie, cette demande a également été rejetée. Par ailleurs, l’Arcep a validé l’existence d’un besoin d’adaptation des prestations d’énergie aux évolutions technologiques. Elle a ainsi autorisé une baisse du palier de puissance minimale à 0,5 kW par emplacement, en reconnaissant la pertinence des besoins réduits en énergie dans le contexte de la transition vers la fibre et la fermeture progressive du réseau cuivre.
Toutefois, l’Arcep a refusé l’ajustement du prix des abonnements lié à cette diminution de puissance minimale, faute de preuves suffisantes fournies par SFR sur les impacts économiques. Cette décision illustre les enjeux liés à la modernisation des infrastructures télécoms et aux équilibres économiques entre acteurs du secteur, tout en soulignant l’exigence d’une préparation rigoureuse dans la présentation des différends devant l’autorité.