23/12
NRJ 12 attaque à nouveau l’Arcom devant le Conseil d’État
Après avoir vu son expulsion de la TNT confirmée par le régulateur de l’audiovisuel, la chaîne met ses menaces à exécution.
La contre-attaque annoncée est finalement arrivée. Le groupe NRJ a déposé en fin de semaine dernière un nouveau recours en référé et un recours au fond devant le Conseil d’État pour contester le fait que NRJ 12 n’ait pas été retenu pour être diffusé sur la TNT à partir de février 2025.
La chaîne critique évidemment le fait qu’elle n’ait pas été sélectionnée pour continuer l’aventure sur la télévision numérique terrestre, mais aussi le refus de l’Arcom d’attribuer les fréquences libérées par le retrait des chaînes payantes de Canal+. Une modification qui s’est faite en cours de route, contredisant ainsi l’appel d’offres original, avec seulement 11 fréquences délivrées sur 15.
L’Arcom a cependant justifié cette décision en expliquant que la décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT. La procédure d’attribution est également critiquée : le régulateur a ainsi négocié les conventions des chaînes présélectionnées cet été, mais pour NRJ 12, seuls ces candidats ont eu droit “d’améliorer leur dossier sans laisser la même possibilité aux autres“.
Le groupe audiovisuel avait déjà tenté de saisir le Conseil d’État suite aux présélections de l’Arcom l’été dernier, mais avait vu ses demandes déboutées du fait qu’aucune attribution n’avait été officialisée.
Source : Le Figaro