25/11
Démarchage téléphonique abusif : le durcissement des sanctions se confirme
Le Sénat valide un texte sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif.
Le démarchage téléphonique fait l’objet d’abus et se révèle ainsi une plaie pour bon nombre de consommateurs. Ce mercredi, le Sénat a ainsi validé un texte durcissant les sanctions.
Plus concrètement, les sanctions sont revues à la hausse pour les appels chez les personnes refusant explicitement le démarchage téléphonique et s’étant ainsi inscrites au dispositif Bloctel. L’amende administrative pour les personnes physiques pourra aller jusqu’à 75 000 euros contre 3 000 euros actuellement. Elle pourra atteindre 375 000 euros contre 15 000 euros, pour les entreprises. Il est également prévu de mieux informer le consommateur à propos de la possibilité de s’opposer gratuitement au démarchage par téléphone. En outre, la prospection se retrouve interdite pour le secteur de la rénovation énergétique, au motif que certains profitent des aides de l’état pour abuser des particuliers. Mais ce n’est pas tout puis qu’un décret viendra préciser “les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu”.
Le principe de l’opt-in limitant le démarchage aux personnes l’ayant explicitement accepté n’a pas été intégré au texte. Pour autant, il n’est pas définitivement écarté. “C’est la dernière chance pour l’opt-out de faire ses preuves”, a en effet indiqué le rapporteur André Reichardt (LR). Agnès Pannier-Runacher, la ministre chargée de l’Industrie, affiche sa satisfaction concernant le compromis trouvé. “Trouver une position équilibrée sur le démarchage téléphonique était attendue par nos concitoyens”, a-t-elle en effet indiqué. Jean-Pierre Sueur (PS) estime pour sa part que le texte “ne va pas assez loin”. Selon lui, “l’avenir c’est de mettre en oeuvre le consentement clair et explicite des citoyens”. Cela est en vigueur dans 11 pays d’Europe, rappelle-t-il.
Source : AFP