Canal+ a reconnu sa culpabilité et accepte la condamnation.
Carton rouge pour Canal+. Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné mercredi la filiale de Vivendi pour “vente forcée”, laquelle écope d’une amende comprise entre 3 et 5 millions d’euros. Assez rare pour le noter, cette décision a été rendue dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable ». En somme, le groupe dirigé par Maxime Saada a lui même reconnu sa culpabilité en avouant avoir été auteur de « ventes sans commande préalable ». Canal+ évite ainsi un procès et accepte la condamnation.
Cette vente forcée concerne une offre visant 430 000 abonnés. En décembre 2017, Canal+ a commencé à informer ses clients ayant au moins 1 an d’ancienneté, de la modification à venir de leur offre. A compter de février 2018, ces derniers bénéficieraient de l’abonnement Canal+ ou Canalsat dans leur abonnement moyennant 2 à 5 euros de plus par mois. Ces derniers pouvaient alors conserver leur offre “en faisant la démarche de refuser la nouvelle offre”, explique le tribunal de Nanterre lequel a jugé que “cette pratique commerciale consistant à placer les clients dans l’obligation de refuser une offre pour ne pas avoir à payer le montant correspondant à celle-ci, constitue une vente forcée.
Source : Le Figaro
L'aide aux raccordements complexes promise par l'État va prendre du temps à arriver et pourrait…
Orange annonce des changements à la tête de sa direction France et Afrique-Moyen-Orient. Le groupe…
Vous pouvez participer à un concours exclusif autour de The Walking Dead : Dead City…
Free Mobile vient à la rescousse des abonnés Bouygues Telecom qui voudraient quitter leur opérateur…
Après une bataille juridique et des échauffourées, la situation s'apaise enfin entre DAZN et la…
Comme à son habitude, le créateur de Free n'a pas sa langue dans sa poche…
