Advertisement
Categories : Brèves

Numéricable condamné pour sa pétition

Suite au procès intenté par Orange et Free concernant la pétition lancée par Numéricâble, le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 juillet le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées "dénigrantes" à l’égard de France Télécom, mais non à la retirer.

Ces modifications devront avoir lieu "dans les plus brefs délais la pétition sous peine de 10.000 euros d’amende par jour de retard", a indiqué un porte-parole d’Orange à l’AFP.

Cette pétition était censée influer sur la décision du Sénat d’adopter un amendement favorable à Numéricâble et qui lui permettait d’installer sa fibre dans les immeubles où il était déjà présent sans passer par un accord de la copropriété.

Sous couvert de défendre l’intérêt des consommateurs, le câblo-opérateur souhaitait surtout installer un monopole dans les immeubles concernés puisque sa fibre n’est pas mutualisable (le câblage montant utilise les anciens câbles coaxiaux et non de la fibre optique). Le gouvernement s’en est toutefois remis à « la sagesse du sénat » qui a depuis rejeté cet amendement.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : un ouf de soulagement pour certains abonnés, la douche froide pour les abos Freebox avec TV by Canal

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…

24 novembre 2024

En retard sur les box 5G, Free n’envisage pas de passer à l’illimité sur sa 4G fixe

Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…

24 novembre 2024

TNT : les recours de C8 et NRJ12 jugés irrecevables, la chaîne L’Equipe entre en lice pour reprendre leur canal

C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…

24 novembre 2024

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024
Advertisement