10/01
La CNIL condamne Orange à une amende record pour un opérateur télécom à cause de publicités masquées
L’opérateur historique écope de 50 millions d’euros d’amende de la part du gendarme des données personnelles pour avoir envoyé des mails contenant des publicités trompeuses.
Une amende historique pour la CNIL auprès d’un opérateur télécom, une somme de 50 millions étant généralement réservée aux multinationales de la tech. En effet, le régulateur présente deux griefs importants vis-à-vis d’Orange et l’a ainsi sanctionné le 14 novembre dernier.
L’opérateur historique met en effet à disposition de ses clients un service de messagerie électronique nommé “Mail Orange” et la CNIL, suite à plusieurs contrôles, a observé que la société affichait entre les courriels des annonces publicitaires qui prenaient la forme de mails classiques. Elle a ainsi considéré que l’affichage de telles publicités nécessitait le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie Orange, en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Par ailleurs, les contrôles réalisés par la CNIL ont également permis de constater que, lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leur terminal, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. “Le montant de cette amende tient notamment compte du nombre très élevé de personnes concernées (plus de 7,8 millions de personnes ayant vu s’afficher les publicités en cause dans leur boîte de réception) ainsi que de la position de la société sur le marché, qui est le premier opérateur de télécommunications en France” explique la CNIL.
L’opérateur historique s’est ainsi vu infliger l’amende de 50 millions d’euros ainsi qu’une injonction de cesser les opérations de lecture de cookies après retrait du consentement de la personne concernée dans un délai de trois mois, assortie d’une astreinte de 100 000€ par jour de retard.