17/10
Audiovisuel public : un premier pas vers un financement plus pérenne
La commission des finances du Sénat a adopté hier une proposition de loi allant dans le sens d’une pérennisation du financement de France Télévisions, Radio France, l’INA, TV5Monde Arte… par affectation d’un montant d’impôt, la TVA.
Depuis la suppression de la redevance TV, l’audiovisuel public est financé par un modèle provisoire qui arrive à échéance fin 2024. Les sénateurs viennent ainsi de voter une proposition qui modifie la loi organique relative aux lois de finance pour rendre plus durable leur financement, qui doit atteindre 4 milliards d’euros en 2025 selon le projet de loi de finances.
Le temps presse pour cette mesure puisque, faute d’un système stable mis en place, l’audiovisuel serait financé directement par le budget de l’État, ce qui est repoussé par la plupart des acteurs de par les risques pour leur indépendance et leur perception à l’étranger. Ainsi, le texte présenté par les sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger KaroutauDiOVisuel chi et Laurent Lafon, prévoit donc de modifier la LOLF « afin d’inclure les sociétés de l’audiovisuel public parmi les organismes pouvant bénéficier d’une affectation directe d’impositions de toutes natures ».
« Si le choix entre l’imposition affectée relève de la loi de finances et non de la loi organique, il est vraisemblable que le système actuel soit intégralement maintenu et qu’une fraction de TVA continue d’être affectée après 2025 » explique le texte de loi. Un amendement a également été adopté pour affecter un montant d’impôt d’État à l’audiovisuel public, qui serait ainsi fixe. Arte a par ailleurs été intégrée dans le même dispositif. Cependant, rien n’est joué puisque le texte doit encore être examiné en séance publique le 23 octobre avant d’être débattu à l’Assemblée.
Source : Les Echos