Depuis l’adoption d’une nouvelle régulation visant à renforcer la sécurité des mineurs sur Internet, les sites pornographiques en France, comme Jacquie et Michel, sont soumis à des règles plus strictes pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Une mesure transitoire impose à ces plateformes d’utiliser la carte bancaire comme méthode de vérification d’âge, dans l’attente de la mise en place d’une solution plus durable.
Cette régulation s’inscrit dans le cadre de la loi adoptée en avril et promulguée en mai dernier, qui vise à protéger les mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de superviser l’application de ces nouvelles mesures. L’objectif est clair : empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés.
L’utilisation de la carte bancaire pour vérifier l’âge est une solution temporaire. Les sites pornographiques ont d’abord trois mois pour mettre en place une méthode de vérification d’âge, puis pourront utiliser la carte bancaire pendant une période supplémentaire de trois mois, soit jusqu’en avril 2025. Cette méthode permet de vérifier l’âge des utilisateurs en s’assurant qu’ils possèdent une carte bancaire, un indicateur fiable de la majorité légale.
Cependant, l’Arcom insiste sur le fait que ce système ne doit pas être développé par les sites eux-mêmes, mais par des tiers indépendants. Cette mesure vise à garantir la neutralité et la sécurité de la vérification d’âge, tout en réduisant les risques d’abus ou d’hameçonnage.
L’Arcom demande aux plateformes de renforcer la sécurité de ce système temporaire en menant des campagnes de sensibilisation aux risques d’hameçonnage et de vols de données bancaires. Il est crucial que les utilisateurs soient informés des risques, et que les systèmes de vérification garantissent au minimum la validité et l’existence de la carte utilisée pour la vérification.
En parallèle, la protection de la vie privée des utilisateurs doit être respectée. Les sites devront proposer des méthodes de vérification garantissant un “double anonymat”. Cela signifie que l’entité qui fournit la preuve de majorité ne saura pas à quoi cette preuve est utilisée, et le site ne connaîtra pas l’identité réelle de l’utilisateur. Cette double couche de protection est essentielle pour minimiser les risques liés à la confidentialité des données personnelles.
Après cette phase transitoire, les plateformes auront la liberté de choisir une méthode de vérification d’âge plus permanente, à condition qu’elle respecte les critères définis par l’Arcom. Les sites pourront, par exemple, utiliser des documents d’identité, mais devront vérifier leur authenticité et s’assurer que le document appartient bien à l’utilisateur.
Ces mesures s’appliquent principalement aux sites pornographiques hébergés en France et à ceux basés en dehors de l’Union européenne. Par conséquent, les grandes plateformes comme Pornhub ou Xvideos, qui sont situées dans des pays membres de l’UE, ne seront pas directement concernées par ces nouvelles règles.
Source : BFM
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