La chaîne cryptée vient d’être déboutée en justice après avoir réclamé le remboursement de près de 69 millions d’euros de taxes.
Le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter une demande de la part de Canal+ qui cherchait à se faire rembourser la taxe sur les services de télévision pour ses offres sur la période 2017-2019. Au total, la somme demandée atteignait 68 919 461 euros.
Le coeur de la demande venait en fait de la présence dans ses offres d’une offre de presse en ligne, en plus de l’offre télévisuelle, ce qui justifierait pour Canal+ que la part du prix de l’abonnement concerné par ces offres ne soit pas soumise à la même taxe que la part dédiée aux services de télévision. Cependant, aux yeux du tribunal administratif de Paris, ces offres groupées sont indissociables de l’abonnement à la télévision et doivent ainsi être soumises à la taxe dans son intégralité. Les offres groupées avec abonnement de presse ont déjà fait l’objet de litiges, notamment chez SFR.
Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…
Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…
L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…
Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…
Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…
Tahar Rahim, Timothée Chalamet, Adam Sandler ou encore Isabelle Huppert et Kirsten Dunst, les stars…