19/09
Orange s’oppose à une nouvelle réforme européenne des brevets 4G/5G
Dans une coalition formée avec des géants comme Nokia ou Ericsson, l’opérateur historique appelle l’UE à revoir sa copie.
Une proposition de Bruxelles menace les revenus que des géants des télécoms tirent de l’exploitation de leurs brevets et le bras de fer est engagé. Les opérateurs et équipementiers disposants de brevets sur la 4G ou la 5G se retrouvent face aux constructeurs automobiles et géants du numérique comme Apple qui paient pour les utiliser dans leurs appareils.
Le noeud du problème : la future réglementation européenne sur les brevets standards essentiels. Discutée au Conseil européen, elle entend protéger les technologies sans fil comme la 4G, la 5G ou le WiFi, notamment en remplaçant un dispositif de règlement de litiges jugé rapide par une procédure plus longue, passant par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Pour les géants des télécoms, la nouvelle procédure risque de complexifier la résolution de ces conflits. Elle désavantagerait, aux yeux d’IP Europe qui regroupe des équipementiers et Orange, les entreprises titulaires de brevets européens par rapport aux autres détenteurs de brevets. Cette proposition saperait ainsi ” le leadership européen dans l’élaboration de normes mondiales y compris pour la 5G et la 6G” .
Source : Zdnet