03/12
C8 : Canal+ s’oppose fermement au retrait de sa chaîne sur la TNT et saisit le Conseil d’État
C8 veut faire valoir ses droits après l’annonce de la perte à compter de février 2025 de sa fréquence TNT. Le groupe Canal+ annonce avoir saisi le Conseil d’Etat et justifie ce recours par plusieurs injustices.
Après NRJ 12, c’est au tour de C8 de s’opposer fermement à la décision de l’Arcom du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT. Ce 19 septembre, sa maison-mère, le groupe Canal+, annonce avoir saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension.
“C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans”, annonce un communiqué.
La filiale de Vivendi déplore le caractère irréversible de cette exclusion de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom et justifie ce recours par au “au moins trois injustices profondes”.
“Tout d’abord, il apparaît évident que l’Arcom a surtout entendu sanctionner la chaîne en raison de ses “manquements” liés à l’émission “Touche pas à mon poste”. L’Autorité a déjà sanctionné lourdement C8 pour ce motif et rien ne l’autorisait à la réprimer à nouveau, dans le cadre entièrement différent du processus d’attribution des fréquences, a fortiori au travers d’une décision aussi disproportionnée qu’une éviction pure et simple des écrans. L’attitude de l’Arcom est d’autant plus choquante que C8 lui avait proposé d’instaurer un différé de diffusion de l’émission “Touche Pas à mon Poste” et que d’autres engagements auraient pu être négociés”, explique le groupe de Vincent Bolloré.
Dans un second temps, Canal+ estime que le régulateur de l’audiovisuel a redéfini “à sa guise la notion d’intérêt du public, qui constitue le critère primordial d’attribution des fréquences. Elle a écarté C8, qui se classe pourtant 1ère chaîne de la TNT et qui réunit chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés et a nécessairement ignoré le fait que C8 respecte et dépasse largement l’ensemble de ses obligations, notamment en termes d’accessibilité, de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou encore de diffusion de programmes inédits”. La filiale de Vivendi n’en démord pas, C8 était “mieux-disante” sur tous ces critères par rapport d’autres candidatures ” Tout laisse à penser qu’un climat d’hostilité envers la chaîne et le type de programmes qu’elle diffuse a régné au sein du collège de l’Arcom. C8 ne peut pas s’accommoder d’un tel manque d’objectivité et d’impartialité.”
Le recours de C8 vise ainsi selon sa maison-mère à garantir “un contrôle juridictionnel effectif et permettre à la chaîne de faire valoir ses droits aujourd’hui avant qu’une situation irrémédiable ne survienne avec l’attribution des nouvelles autorisations TNT”. Celles-ci devraient intervenir à la fin d’année alors que l’autorisation de C8 se termine en février 2025.