11/09
La justice française maintient le blocage du service de partage de fichiers Uptobox
Depuis plusieurs mois, le site de partage de fichiers Uptobox est inaccessible en France, une situation qui semble loin de s’améliorer. Le tribunal a statué sur le sort de ce site populaire, principalement utilisé pour le partage de contenus souvent protégés par des droits d’auteur.
Le 9 août, la justice a confirmé le blocage de neuf noms de domaine associés à Uptobox. Cette mesure avait été initialement mise en place en mai et juillet 2023, à la suite de plaintes déposées par des organisations professionnelles du secteur du cinéma. Genius Servers Tech FZE, l’entreprise propriétaire d’Uptobox basée à Dubaï, a tenté de faire annuler cette décision en arguant du respect des droits d’auteur. Elle a notamment mis en avant un taux de suppression de 98,9 % des liens menant à des contenus protégés et des rapports techniques montrant que la majorité des fichiers hébergés étaient peu ou pas téléchargés.
Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal. Les juges ont relevé que les rapports d’Uptobox avaient été rédigés après les décisions contestées et que les données n’avaient pas été soumises à un examen contradictoire. Ainsi, les neuf sites suivants restent bloqués par la justice : uptobox.com, uptostream.com, uptobox.fr, uptostream.fr, beta-uptobox.com, uptobox.eu, uptobox.site, uptostream.eu, et uptobox.com.
Un modèle économique critiqué
Le tribunal a également accordé une attention particulière aux preuves fournies par l’industrie du cinéma, notamment par l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Les tests réalisés ont démontré la facilité avec laquelle des contenus protégés par des droits d’auteur pouvaient être mis en ligne et réindexés sur Uptobox. De plus, les statistiques montrent qu’Uptobox attire jusqu’à 1,5 million de visiteurs uniques par mois en France, avec une grande partie des fichiers pointant vers des œuvres protégées.
Les juges ont conclu que l’entreprise exploitant Uptobox était ou aurait dû être consciente de l’utilisation illégale de sa plateforme. Malgré les efforts pour retirer les fichiers signalés, la justice a estimé que des mesures proactives suffisantes n’étaient pas prises pour prévenir la contrefaçon. Le modèle économique d’Uptobox, basé sur le partage de fichiers populaires souvent illégaux, a été sévèrement critiqué.
Conséquences et perspectives
En conséquence, le tribunal a rejeté toutes les demandes de Genius Servers Tech FZE et a condamné l’entreprise à payer des frais de justice aux plaignants, incluant des organisations du cinéma et des fournisseurs d’accès à Internet. Cette décision, bien que susceptible d’appel, marque un coup dur pour Uptobox, qui n’a pas encore commenté officiellement le jugement.
Ce blocage maintenu pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir du site et sur la manière dont les plateformes de partage de fichiers seront régulées à l’avenir en France.
Source : L’Informé