09/09
Conflit de marques : Canal+ assigne TF1 en justice pour l’usage du sigle « + »
Depuis le 8 janvier 2024, les tensions sont palpables entre Canal+ et TF1. En cause, l’utilisation du sigle « + » par TF1 pour sa nouvelle plateforme de streaming, TF1+, qui a remplacé MyTF1. Cette utilisation n’est pas du goût de la chaîne cryptée, qui a décidé de poursuivre son concurrent en justice pour contrefaçon et concurrence déloyale.
L’histoire commence en juillet 2023, lorsque TF1 dépose la marque TF1+. Quelques mois plus tard, le lancement officiel de la plateforme TF1+ le 8 janvier 2024 met le feu aux poudres. Canal+, propriétaire du célèbre « + » depuis 2009, voit dans cette utilisation une atteinte à sa renommée. Pour la filiale de Vivendi, il s’agit d’un parasitisme flagrant, exploitant la notoriété de son signe distinctif pour attirer les utilisateurs.
Réclamations financières et procédures judiciaires
Canal+ ne se contente pas de dénoncer cette pratique : la chaîne réclame également une indemnisation substantielle de 57 millions d’euros à TF1. Cette somme reflète l’importance qu’accorde Canal+ à la protection de son identité de marque. Cependant, cette bataille judiciaire pourrait durer plusieurs mois avant de connaître un dénouement, comme le rapportent les sources de l’Informé.
M6 sous surveillance
Si TF1 est actuellement sous le feu des projecteurs, M6 pourrait bien être le prochain sur la liste de Canal+. Sa plateforme M6+ n’a pas encore fait l’objet d’une assignation, mais il n’est pas exclu que la chaîne cryptée étende sa vigilance à ce concurrent également.
Un précédent avec Disney+
Cette situation n’est pas une première pour CANAL+. En 2019, la chaîne avait déjà tenté de s’opposer à Disney+ en saisissant l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Toutefois, l’INPI avait statué que le sigle « + » n’était qu’un indicateur de qualité supérieure et ne prêtait pas à confusion parmi les consommateurs. Cette décision n’avait pas donné raison à CANAL+, mais elle montre la détermination de la chaîne à défendre son signe distinctif.
Source : L’Informé