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Nouveau retard pour le filtre anti-arnaques du gouvernement
Le projet de filtre anti-arnaques du gouvernement, destiné à protéger les utilisateurs contre les fraudes en ligne, fait face à de nouveaux retards. Initialement prévu pour être opérationnel avant les Jeux Olympiques de Paris 2024, cet outil pourrait ne voir le jour qu’à la fin 2024, voire en 2025.
Annoncé par Emmanuel Macron, ce dispositif vise à offrir une protection accrue contre les menaces en ligne. Il est attendu par les consommateurs et les acteurs du numérique qui espèrent une réponse efficace à la multiplication des arnaques sur Internet. En mi-2023, le président avait affirmé que cet engagement serait respecté. Cependant, des difficultés de financement ont ralenti la mise en œuvre du projet.
Problèmes de financement
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a lancé une consultation pour évaluer le coût du filtre anti-arnaques, qui s’est révélé être de 9 millions d’euros, bien au-delà des 1,115 million d’euros initialement prévus. Le Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA), chargé du projet, a proposé une offre de 7,2 millions d’euros. La DGE a ensuite demandé de réduire ce montant à 5,9 millions d’euros, mais a finalement déclaré la procédure sans suite en raison d’un manque de ressources financières suffisantes.
Conséquences des retards
Le filtre anti-arnaques ne sera donc pas opérationnel pour les JO de Paris 2024. Selon le dernier échéancier, la publication de l’article 24, qui désigne l’autorité administrative compétente et définit les modalités d’avertissement, est envisagée pour novembre 2024. Ce calendrier pourrait encore être repoussé à 2025.
Cadre législatif et fonctionnement
Le cadre législatif du filtre anti-arnaques a été intégré dans la loi SREN du 21 mai 2024, visant à sécuriser l’espace numérique. Une autorité administrative identifiera les sites malveillants et obligera les fournisseurs d’accès Internet à afficher des avertissements avant que les internautes ne commencent leur navigation sur ces sites. Les éditeurs de sites malveillants auront sept jours pour supprimer le contenu frauduleux ou le site lui-même. En cas de non-conformité, l’autorité pourra bloquer et déréférencer le site pour une durée de trois mois.
Source : L’Informé