16/09
Orange, SFR et Bouygues l’emportent en justice face à un chasseur de brevets et évitent de payer des dizaines de millions d’euros chacun
Intellectual Ventures, qui possède près de 50 000 brevets, réclamait à Orange, SFR, et Bouygues les paiement de licences dont il s’estimait propriétaire, sans succès.
Le fond américain réclamait aux trois opérateurs des royalties pour l’utilisation de la technologie DSL. Free était à l’abri du raid en raison d’une situation de conflits d’intérêts, son avocat travaillant au sein d’un cabinent ayant défendu l’entreprise américaine en Allemagne. Dans un arrêt du 28 juin, la cour d’appel de Paris a finalement rejeté toutes les demandes d’Intellectual Ventures.
Cependant, l’affaire n’est peut-être pas encore finie, l’américain peut encore se pourvoir en cassation et une demi-douzaine de brevets font encore l’objet d’un contentieux. Cette entreprise opérait déjà aux États-Unis puis en Allemagne avant de s’attaquer au marché français. La stratégie est rodée : tenter de forcer les opérateurs à payer puis aller en justice si ces derniers refusent. Ainsi, avec un paiement de quelques euros pour chaque abonné, Intellectual Ventures pouvait s’attendre à empocher des millions d’euros de la part de chaque opérateur. Mais la justice en a décidé autrement. Cependant d’autres entreprises, notamment les fournisseurs des opérateurs comme Huawei, Sagemcom ou Alcatel-Lucent International ont déjà dû capituler.
Source : La Lettre