23/11
Orange et Free assignent Numéricâble en justice pour sa pétition
Nous vous parlions il y a quelques jours de l’e-pétition lancée par Numéricâble et qui était censée défendre le développement de la fibre dans notre pays.
En début de semaine, Orange a ainsi assigné en référé Numéricâble pour le lancement d’une pétition sur Internet. Celle-ci est accusée de contenir des « termes mensongers dénigrant un opérateur tiers », en l’occurrence Orange. Mais pas seulement. Free s’est aussi joint à la procédure initiée par l’opérateur historique.
Une e-pétition qui avait pour objectif d’influencer le Sénat
En effet, mi-juin, lors de la discussion de la fameuse loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait soutenu un amendement permettant à Numéricâble de ne pas passer devant les assemblées générales de copropriétaires des immeubles dans lesquels il a un réseau, pour le moderniser. Problème : les concurrents, d’Orange à Free en passant par Neuf Cegetel, estiment qu’il s’agit d’un avantage pour Numéricâble. Contrairement au câblo-opérateur, ils devront eux, passer par les AG de copropriétaires, ce qui est long et fastidieux. Fin juin, c’est donc le branle-bas de combat chez les opérateurs, bien décidés à torpiller cet amendement lors de la discussion de la loi au Sénat. Or, un nouvel amendement mettant fin au premier a été présenté par Pierre Hérisson, sénateur UMP. Dans sa présentation, celui-ci explique que l’amendement voté par les députés « crée une discrimination forte entre les acteurs, en favorisant l’opérateur du câble (…) au détriment des autres opérateurs déployant les réseaux fibre optique ».
Une pétition qui n’aura servit à rien puisque finalement l’amendement « Numéricâble » a été supprimé du projet de loi.