Advertisement
Brèves

Réseaux fixe: l’Arcep tranche en faveur d’Orange suite à son augmentation des prix

Advertisement

L’opérateur Netalis cherchait à reporter la hausse tarifaire d’Orange concernant l’accès à son génie civil, mais a finalement vu sa demande rejetée par l’Arcep.

Pour intervenir sur les réseaux, les opérateurs doivent payer afin d’accéder à l’ingénierie civile d’Orange comme certains fourreaux. Cependant, Orange a décidé en début d’année d’augmenter le prix à partir de mars 2024, ce qui n’est pas au goût de tous les opérateurs.

Netalis, entre autres, avait fait connaître son mécontentement en demandant à reporter au 1er mars 2025 cette hausse tarifaire, et à la lisser en plusieurs échéances sur l’ensemble du cycle d’analyse de marché 2024-2028. Une décision qui était dans le spectre des actions possibles de l’Arcep et sa formation dédiée à la résolution des différends s’est ainsi penché sur le dossier. Les demandes formulées par Netalis à titre principal visaient notamment à prévoir au contrat un préavis minimum de 12 mois pour toute évolution tarifaire dépassant le niveau de l’inflation constaté les 12 derniers mois et un lissage de ces hausses tarifaires, déterminé en fonction de leur ampleur, en plusieurs échéances annuelles sur l’ensemble du cycle d’analyse de marché.

Cependant, l’Arcep, conformément à l’article L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques, peut ordonner des mesures conservatoires strictement limitées à ce qui est nécessaire pour faire face à l’urgence, en cas d’atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur des communications électroniques, en vue surtout d’assurer la continuité du fonctionnement des réseaux. Mais le délai requis était trop long et Netalis n’ayant pas pu prouver que des négociations suffisament avancées avaient été engagées avec Orange, l’Arcep a finalement rejeté cette demande.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024

Tous les abonnés Freebox bénéficient des chaînes Canal+ offertes pendant le mois de novembre

Abonnés Freebox, profitez de tous les contenus de Canal+ pendant 1 mois  gratuitement sur myCanal,…

5 novembre 2024

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024
Advertisement