16/09
Réseaux fixe: l’Arcep tranche en faveur d’Orange suite à son augmentation des prix
L’opérateur Netalis cherchait à reporter la hausse tarifaire d’Orange concernant l’accès à son génie civil, mais a finalement vu sa demande rejetée par l’Arcep.
Pour intervenir sur les réseaux, les opérateurs doivent payer afin d’accéder à l’ingénierie civile d’Orange comme certains fourreaux. Cependant, Orange a décidé en début d’année d’augmenter le prix à partir de mars 2024, ce qui n’est pas au goût de tous les opérateurs.
Netalis, entre autres, avait fait connaître son mécontentement en demandant à reporter au 1er mars 2025 cette hausse tarifaire, et à la lisser en plusieurs échéances sur l’ensemble du cycle d’analyse de marché 2024-2028. Une décision qui était dans le spectre des actions possibles de l’Arcep et sa formation dédiée à la résolution des différends s’est ainsi penché sur le dossier. Les demandes formulées par Netalis à titre principal visaient notamment à prévoir au contrat un préavis minimum de 12 mois pour toute évolution tarifaire dépassant le niveau de l’inflation constaté les 12 derniers mois et un lissage de ces hausses tarifaires, déterminé en fonction de leur ampleur, en plusieurs échéances annuelles sur l’ensemble du cycle d’analyse de marché.
Cependant, l’Arcep, conformément à l’article L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques, peut ordonner des mesures conservatoires strictement limitées à ce qui est nécessaire pour faire face à l’urgence, en cas d’atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur des communications électroniques, en vue surtout d’assurer la continuité du fonctionnement des réseaux. Mais le délai requis était trop long et Netalis n’ayant pas pu prouver que des négociations suffisament avancées avaient été engagées avec Orange, l’Arcep a finalement rejeté cette demande.