11/09
La justice ordonne à Free Mobile de “démolir” une antenne jugée illégale depuis près de 3 ans
Après avoir essuyé entre 2020 et 2021 deux défaites en tentant d’annuler la déclaration de travaux, puis le raccordement de l’antenne à la fibre, une commune dans le département de la Loire-Atlantique a finalement gagné la même année face à Free Mobile et l’implantation d’une de ses antennes. Aujourd’hui, la justice va plus loin en obligeant l’opérateur à démonter son site.
Près de 3 ans après sa défaite contre la commune Pornic, Free Mobile s’est vu récemment ordonné par La juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire de « démolir » l’antenne qu’il avait fait installer jadis sans avoir attendu la fin des recours déposés par la municipalité à son encontre, révèle Actu.fr.
Début 2020, le maire Jean-Michel Brard s’était opposé au projet d’implantation d’un pylône de 36 mètre par Free Mobile au Cartron du Champ Chesneau, à Pornic, dans le département de la Loire-Atlantique. L’édile soulignait le fait que le projet de l’opérateur était une “extension de l’urbanisation” et ne respectait de ce fait pas le code l’urbanisme.
Dans un premier temps, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait invité le maire à revoir sa copie. Celle-ci avait notamment rappelé les engagements pris par l’opérateur en matière de couverture. Elle avait aussi souligné le fait que la commune de Pornic “ne verse au dossier aucun élément probant” et ne fait pas valoir “un motif d’intérêt général qui s’opposerait au projet”. Et d’ajouter que le territoire de la commune “n’est pas entièrement couvert par les réseaux”.
Mais le vent a tourné fin 2021 en faveur de la commune. Lors d’un réexamen du dossier, sur le fond cette fois-ci, elle a obtenu gain de cause. Free a dû ainsi verser 1 500 euros au titre de frais de justice. L’opérateur en avait perçu 1 000 euros lors la procédure en référé.
“Le terrain d’assiette du projet est localisé dans un secteur de la commune ne constituant pas une zone déjà urbanisée caractérisée par un nombre et une densité significatifs de constructions, mais constituant une zone d’urbanisation diffuse”, indiquait le jugement. “Si la société se prévaut de la circonstance que ce terrain est proche d’une zone présentant un nombre et une densité significatifs de constructions, il n’en est toutefois pas en proximité immédiate, mais en est distant de plus de 100 mètres”, ont ajouté les magistrats. Et de conclure : “dès lors, c’est sans erreur d’appréciation que le maire s’est opposé à la déclaration préalable présentée par la société requérante”. Oui mais entre temps l’opérateur avait déjà installé son antenne.